samedi 17 septembre 2016

Si vous vous installez hors de France, vous êtes éventuellement redevable à Bercy d'une somme à déterminer. Ce qui m'intéresse ici, c'est que les textes officiels de la République Française ont intitulé ce prélèvement exit tax. Et je n'ai pas oublié le e de taxe : c'est bien tax !  A-t-on mis aux oubliettes la loi Toubon ?

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